LA MFCF SOUSCRIT PLEINEMENT À LA DÉMARCHE CMU


LA CMU DE BASE


De quoi s’agit-il ?


La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).


Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.


Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).


Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.


Avec 2 261 470 bénéficiaires à fin avril 2012, les effectifs de la CMU de base ont augmenté de 2,9 % depuis avril 2011 et de 1,3 % depuis la fin 2011. Après une baisse importante constatée entre décembre 2010 et juillet 2011, une progression contenue mais régulière est observée depuis août 2011.


LA CMU COMPLÉMENTAIRE


La couverture maladie universelle complémentaire vous permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite. C’est donc la possibilité d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans dépense à charge et sans avance de frais.


La CMU complémentaire vous est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer des 12 mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond.


La CMU complémentaire prend en charge le ticket modérateur en soins de ville (consultation et prescriptions) ou à l’hôpital, le forfait hospitalier et, dans certaines limites fixées par la réglementation, les dépassements tarifaires pour prothèses ou appareillages (principalement en dentaire et en optique). Vos soins sont pris en charge à 100 % en tiers payant et les professionnels de santé ont l’obligation de respecter les tarifs reconnus par la sécurité sociale.


Vous pouvez faire gérer votre couverture complémentaire par votre régime de sécurité sociale de base ou par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurances, institution de prévoyance) qui s’est inscrit sur la liste des organismes volontaires.

Au 30 avril 2012, on dénombrait 4 455 901 bénéficiaires de la CMU Complémentaire, pour la France entière, tous régimes confondus, soit + 2 % par rapport au mois d’avril 2011 et + 0,8 % depuis fin 2011.


QUELLE QUE SOIT VOTRE SITUATION, LES DOSSIERS DE DEMANDE DE CMU COMPLÉMENTAIRE SONT INSTRUITS PAR LES CAISSES D’ASSURANCE MALADIE.



Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre caisse et dans le cas des cheminots, des Caisses de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF.

Des informations sont également disponibles sur le site de la CMU : www.cmu.fr

[source : cmu.fr]